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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et FLOODEV SOFTWARE TECHNOLOGY LTDA (« SawOptima », « la Société », « nous »), dont le siège social est situé au Brésil, régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme SawOptima. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions : • « Plateforme » : le système web SawOptima, accessible via navigateur, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités, algorithmes et interfaces. • « Service » : le service d'optimisation de coupe de grumes fourni par la plateforme, incluant les calculs, les visualisations et les rapports. • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit et utilise la plateforme. • « Compte » : l'enregistrement individuel de l'Utilisateur sur la plateforme, protégé par des identifiants d'accès. • « Contenu de l'Utilisateur » : toutes données, paramètres ou configurations saisis par l'Utilisateur sur la plateforme. • « Abonnement » : le plan souscrit par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

2. Description du Service

SawOptima est une plateforme de type Logiciel en tant que Service (SaaS) spécialisée dans l'optimisation de coupe de grumes pour l'industrie du bois. Le Service comprend : • Des calculs d'optimisation fondés sur des algorithmes mathématiques avancés. • Une visualisation graphique interactive des plans de coupe via des diagrammes SVG. • La prise en charge de multiples stratégies de coupe (greedy, round-robin, maximisation individuelle). • Une bibliothèque de bitoles pour sauvegarder et réutiliser les dimensions fréquentes. • Une interface multilingue (Portugais, Anglais, Espagnol, Italien, Français, Chinois). Les résultats générés par la plateforme sont des suggestions computationnelles basées sur les paramètres fournis par l'Utilisateur et ne se substituent pas à l'analyse et au jugement professionnel. SawOptima décline toute responsabilité quant aux décisions de coupe prises sur la seule base des résultats de la plateforme.

3. Inscription et Sécurité du Compte

Pour utiliser la plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est entièrement responsable de : • Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès (adresse électronique et mot de passe). • Toutes les activités effectuées sous son compte. • Notifier immédiatement SawOptima en cas d'utilisation non autorisée du compte ou de toute violation de sécurité. SawOptima se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui présentent des activités suspectes de fraude ou d'utilisation abusive.

4. Plans d'Abonnement et Paiement

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme requiert la souscription d'un plan d'abonnement. Les conditions applicables sont les suivantes : • Les plans et les tarifs varient en fonction du volume de production et de la région de l'Utilisateur. • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc., conformément à la norme PCI DSS. • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation préalable par l'Utilisateur. • Les remboursements sont accordés exclusivement dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur du pays de l'Utilisateur. • SawOptima se réserve le droit de modifier les tarifs des plans moyennant un préavis de 30 jours. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'au prochain renouvellement. • Système de Crédits : l'accès aux générations d'optimisation est mesuré en crédits. Chaque optimisation consomme 10 crédits. Les crédits n'ont pas de date d'expiration et sont entièrement cumulatifs — les crédits non utilisés au cours d'un mois sont reportés sur la période suivante. Lors d'un upgrade de plan, la différence de crédits entre les plans est créditée immédiatement sur le compte de l'Utilisateur. En cas de downgrade, les crédits déjà accumulés sont intégralement conservés. Les crédits achetés dans les packs supplémentaires n'expirent pas non plus.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la plateforme, l'Utilisateur s'engage à : • Utiliser le Service exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. • Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou tenter d'extraire le code source des algorithmes d'optimisation. • Ne pas utiliser de robots, de scripts automatisés ou d'outils similaires pour accéder à la plateforme de manière non autorisée. • Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers. • Ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes de la plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs. • Ne pas utiliser le Service d'une manière susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou les performances de la plateforme.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme SawOptima, y compris, sans limitation, les logiciels, algorithmes, code source, interface, conception, marque, logo, contenu et documentation, sont la propriété exclusive de FLOODEV SOFTWARE TECHNOLOGY LTDA, protégés par la législation brésilienne et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. La souscription au Service confère à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour utiliser la plateforme pendant la durée de l'abonnement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel ou ses composants.

7. Disponibilité du Service

SawOptima s'efforce de maintenir la plateforme disponible de manière continue. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du Service. La plateforme peut être temporairement indisponible en raison de : • Maintenance programmée (communiquée à l'avance dans la mesure du possible). • Mises à jour et améliorations de la plateforme. • Événements de force majeure, défaillances d'infrastructure de tiers ou circonstances échappant à notre contrôle. SawOptima ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable : • Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » (« as is ») et « SELON DISPONIBILITÉ » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. • SawOptima ne garantit pas que les résultats d'optimisation seront adaptés à toutes les situations, types de bois ou conditions opérationnelles. • SawOptima décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. • La responsabilité totale de SawOptima, en toutes circonstances, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans les cas où la législation locale de l'Utilisateur ne permet pas de telles exclusions ou limitations.

9. Exclusion de Garanties

SawOptima décline expressément toute garantie selon laquelle : • Les résultats d'optimisation seront précis, complets ou adaptés à des fins spécifiques. • La plateforme sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités de sécurité. • Les résultats répondront aux attentes ou aux exigences spécifiques de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par la plateforme sont des outils d'aide à la décision et que la responsabilité finale des décisions de coupe incombe exclusivement à l'Utilisateur, qui doit tenir compte des conditions réelles du bois, des équipements et de l'exploitation.

10. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SawOptima, ses dirigeants, employés, représentants et partenaires de toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de : • La violation des présentes Conditions par l'Utilisateur. • L'utilisation inappropriée ou illicite de la plateforme par l'Utilisateur. • La violation des droits de tiers par l'Utilisateur. • Les données ou informations fournies par l'Utilisateur à la plateforme.

11. Protection des Données et Vie Privée

Le traitement des données personnelles par SawOptima est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. SawOptima s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la LGPD (Loi nº 13.709/2018), au RGPD (Règlement UE 2016/679), au CCPA/CPRA et aux autres législations applicables en matière de protection des données.

12. Résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que l'Utilisateur maintient un compte actif sur la plateforme. • L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via les paramètres de profil ou en adressant une demande par courriel au support. • SawOptima peut suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou d'utilisation abusive de la plateforme. • Après la clôture, l'Utilisateur perd l'accès à la plateforme et à toutes les fonctionnalités associées à son compte. • Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation) restent en vigueur.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil. Pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions, les parties élisent le for du tribunal du siège de la Société, à l'exclusion de tout autre, fût-il plus privilégié. Pour les Utilisateurs dans l'Union Européenne : aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte aux droits conférés par la législation de protection du consommateur de l'État membre de résidence de l'Utilisateur. Pour les Utilisateurs en Californie, États-Unis : les droits conférés par le CCPA/CPRA et les autres législations étatiques applicables sont intégralement respectés.

14. Dispositions Générales et Contact

Dispositions finales : • Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. • Le fait pour SawOptima de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur. • Les communications officielles relatives aux présentes Conditions seront envoyées à l'adresse électronique enregistrée par l'Utilisateur. Contact : Courriel : contact@sawoptima.com Société : FLOODEV SOFTWARE TECHNOLOGY LTDA Pays : Brésil